J.O. 148 du 27 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420217D


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, M. Pascal Otheguy, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.